Règlement intérieur

Article 1 – Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par PERFORMANCE ACADEMY.

Article 2 – Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 – Maintien en bon état des locaux et du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état de propreté les locaux, et en bon état de fonctionnement le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Pour le maintien de la propreté des salles de formation : à chaque fin de journée, les stagiaires doivent rendre propre la salle de cours, dans l’état de propreté dans lequel ils l’ont trouvée.
Pour le maintien de la propreté des toilettes : après chaque utilisation, le stagiaire doit laisser les toilettes dans un état de propreté convenable.
Accès des toilettes : les toilettes réservées pour les hommes doivent être utilisées par les hommes, celles réservées pour les femmes doivent être utilisées par les femmes.

Aussi, les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5 – Utilisation du matériel

Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel, ainsi que tout incident, doivent être immédiatement signalés au formateur en charge de la formation suivie.

Article 6 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de manière à être connues de tous les stagiaires.

Article 7 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9 – Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 10 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.

Article 11 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit lors de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine d’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme en charge de la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage, le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 12 – Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 13 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. L’usage du téléphone portable est interdit pendant le cours.

Article 14 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 16 – Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

Soit en un avertissement ;
Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
L’employeur et l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionne cette faculté.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
La commission de discipline est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou envoyée par lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus ait éventuellement été respectée.

Article 18 – Représentation des stagiaires : élection et scrutin

(selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code du Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Art. R6352.9 (modifié) : pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
Art. R6352.10 (modifié) : le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Art. R6352.11 : le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin et en assure le bon déroulement.
Art. R6352.12 (modifié) : lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Article 19 – Mandat et attributions des délégués des stagiaires

(selon les dispositions des articles R6352.13 à 15 du Code du Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Art. R6352.13 (modifié) : les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
Art. R6352.14 (modifié) : les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.
Art. R6352.15 : les dispositions de la présente section (Articles R.6352.3 à R6352.14) ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 20 – Suspension ou exclusion en cas de fraude

En cas de suspicion ou de constat de tricherie, de copie, de plagiat, ou de partage non autorisé d’informations, la direction se réserve le droit de suspendre ou d’exclure immédiatement la personne concernée du programme, sans préavis.

Ces comportements constituent une violation grave du règlement interne et vont à l’encontre des principes d’intégrité et d’équité que nous défendons.

Il est expressément précisé qu’aucun remboursement, compensation ou réintégration ne pourra être demandé ou accordé dans de telles circonstances.

📘 Règlement du Cours Hybride

Article 1 – Critères d’admission

Pour s’inscrire au cours, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

Âge minimum : 16 ans révolus au début du cours.

Participants mineurs (moins de 18 ans) : présentation obligatoire d’un document d’autorisation parentale dûment complété et signé par le tuteur légal, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport dudit tuteur.

Article 2 – Évaluation

2.1. Conditions générales

Pour valider le cours, les élèves doivent :

Réussir l’ensemble des modules avec la mention « admis ».

Respecter les conditions d’assiduité (cf. Article 3).

2.2. Structure de chaque module

Partie théorique :

Exercices ou tâches à compléter et à valider.

Questionnaire-test (10 questions par module avec 4 options de réponses par question).

Partie pratique :

Réalisation d’une tâche pratique et animation/mise en situation sur le terrain.

2.3. Conditions de validation d’un module

Un module est validé si l’élève a :

Présenté toutes les tâches demandées.

Réussi le questionnaire associé.

Validé la partie pratique et la partie théorique.

Cas particulier :
Si un module ou une évaluation n’est pas terminé à la date prévue, une convocation extraordinaire sera organisée un mois après la fin du cours.

Article 3 – Conditions d’assiduité

Les élèves doivent :

Disposer des moyens adéquats pour suivre la formation en ligne (ordinateur, tablette, connexion Internet, etc.).

Compléter chaque module dans les délais établis.

Article 4 – Obtention de l’attestation de certification et autorisation d’activité

4.1. Option 1 : Attestation de certification simple

L’élève reçoit une attestation de certification après réussite complète du cours.

4.2. Option 2 : Attestation de certification avec autorisation d’activité

L’élève peut recevoir une attestation donnant droit à l’organisation d’événements sportifs (stages et/ou journées de perfectionnement), sous réserve des conditions suivantes (validité : 1 an renouvelable) :

Casier judiciaire : présentation d’une attestation vierge et à jour.

Copie d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité.

Exigences complémentaires : respect des conditions fixées par l’organisme certificateur et/ou les autorités compétentes.

Âge minimum : 18 ans révolus au début du cours.

Certificat médical : présentation d’un certificat médical officiel attestant que le candidat est apte à exercer les fonctions d’entraîneur de football (y compris l’organisation de stages et journées de perfectionnement).

Cas particuliers de santé : en cas de blessure ou problème médical grave, l’inscription reste possible sous réserve de présenter un certificat médical accompagné du rapport correspondant, confirmant la capacité à réaliser, organiser et animer les activités prévues.

ATTENTION : Cette attestation n’est pas valable dans le cas où le titulaire travaille ou collabore, directement ou indirectement, avec un organisme (société, association, etc.) sans l’accord préalable de l’organisme certificateur.

Nous vous invitons à contacter le responsable de votre secteur ou de votre pays afin d’obtenir les conditions.

Article 5 – Convocation extraordinaire pour la partie théorique

Tous les cours se déroulent exclusivement en ligne (aucun présentiel).

Chaque module dispose d’une période d’ouverture et de fermeture définie.

Une fois la période de fermeture atteinte, il n’est plus possible de soumettre les tâches ou travaux demandés.

Recommandations importantes :

Ne pas attendre le dernier jour pour remettre les tâches.

Suivre le cours régulièrement.

Respecter scrupuleusement les délais afin de garantir la validation de la progression.

Article 6 – Convocation pour la partie pratique

Une convocation sera envoyée (lettre, e-mail ou message).

Elle précisera les dates et horaires auxquels l’élève doit se présenter pour réaliser les activités pratiques.

La participation à cette convocation est obligatoire pour valider la partie pratique du module.

Article 7 – Renouvellement de l’autorisation

Conformément à la Convention de Formation, à compter de la présente saison, tout entraîneur ou technicien titulaire d’une certification devra procéder à une réévaluation afin d’obtenir un Certificat d’Actualisation (renouvellement obligatoire pour conserver son autorisation d’exercer).

La réévaluation est validée par la réalisation d’un minimum de 15 heures de formation, visant la mise à jour des compétences.

Formations reconnues :

Modules en ligne (format virtuel).

Journées formatives présentielles spécifiques au football.

Les heures de formation sont cumulables jusqu’à atteindre les 15 heures requises.

À l’issue de cette réévaluation, l’entraîneur ou le technicien obtient un Certificat d’Actualisation valable 1 an.

Article 8 – Suspension ou exclusion en cas de fraude

En cas de suspicion ou de constat de tricherie, de copie, de plagiat, ou de partage non autorisé d’informations, la direction se réserve le droit de suspendre ou d’exclure immédiatement la personne concernée du programme, sans préavis.

Ces comportements constituent une violation grave du règlement interne et vont à l’encontre des principes d’intégrité et d’équité que nous défendons.

Il est expressément précisé qu’aucun remboursement, compensation ou réintégration ne pourra être demandé ou accordé dans de telles circonstances.

📍 La présente disposition est portée à la connaissance générale pour produire les effets appropriés.